Aperçu des sections

  • Généralité sur le cours

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    Durée d'apprentissage du module : 4 Semaines 

  • Les généralités sur le droit du numérique

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Objectifs de la leçon

    • Définir le droit du numérique;
    • Caractériser le droit du numérique 
    • Tâches de l'apprenant
      1. Télécharger les ressources disponibles
      2. Consulter les ressources
      3. Participer activement à la discussion de groupe programmée par l’enseignant
      4. Faire des recherches avec les mots clés des objectifs avant chaque séance
      5. Répondre aux QCM des exercices d’autoévaluation dans le cours
      6. Réaliser l’exercice de réflexion
      7. S’impliquer dans les travaux
    • Activités d'enseignement et d'apprentissage

      Consultez les ressources disponibles et réalisez les exercices pour consolider vos apprentissages.

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    • Activités de collaboration et d'encadrement

      Participez aux échanges avec vos pairs et bénéficiez de l’encadrement de l’enseignant pour renforcer vos apprentissages.

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      Participez aux échanges sur le forum
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    • Évaluation des connaissances acquises

      Réalisez les tests et exercices proposés pour valider vos acquis et mesurer votre progression.

      Avertissement : Un devoir manqué ne peut être rattrapé
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      Les généralités sur le droit du numérique Fichier

  • Leçon 2 - Les sources du droit du numérique

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Objectifs de la leçon

    • Identifier les sources nationales ;
    • Connaitre les sources supranationales 
    • Tâches de l'apprenant
      1. Télécharger les ressources disponibles
      2. Consulter les ressources
      3. Participer activement à la discussion de groupe programmée par l’enseignant
      4. Faire des recherches avec les mots clés des objectifs avant chaque séance
      5. Répondre aux QCM des exercices d’autoévaluation dans le cours
      6. Réaliser l’exercice de réflexion
      7. S’impliquer dans les travaux
    • Activités d'enseignement et d'apprentissage

      Consultez les ressources disponibles et réalisez les exercices pour consolider vos apprentissages.

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    • Activités de collaboration et d'encadrement

      Participez aux échanges avec vos pairs et bénéficiez de l’encadrement de l’enseignant pour renforcer vos apprentissages.

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    • Évaluation des connaissances acquises

      Réalisez les tests et exercices proposés pour valider vos acquis et mesurer votre progression.

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  • Leçon 3 - La protection des données à caractère personnel (PDCP)

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Objectifs de la leçon

    • Déterminer les Données à Caractère Personnel (DCP) à protéger ;
    • Caractériser un traitement de données à caractère personnel (DCP) ;
    • Distinguer les DCP avec d’autres types de données ;
    • Connaître les formalités ou mécanismes de protection des DCP ;
    • Identifier les principes directeurs de protection des DCP ;
    • Tâches de l'apprenant
      1. Télécharger les ressources disponibles
      2. Consulter les ressources
      3. Participer activement à la discussion de groupe programmée par l’enseignant
      4. Faire des recherches avec les mots clés des objectifs avant chaque séance
      5. Répondre aux QCM des exercices d’autoévaluation dans le cours
      6. Réaliser l’exercice de réflexion
      7. S’impliquer dans les travaux
    • Activités d'enseignement et d'apprentissage

      Consultez les ressources disponibles et réalisez les exercices pour consolider vos apprentissages.

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    • Activités de collaboration et d'encadrement

      Participez aux échanges avec vos pairs et bénéficiez de l’encadrement de l’enseignant pour renforcer vos apprentissages.

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    • Évaluation des connaissances acquises

      Réalisez les tests et exercices proposés pour valider vos acquis et mesurer votre progression.

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      Leçon 3 - La protection des données à caractère personnel (PDCP) Fichier

  • Leçon 4 - La cybercriminalité en Côte d’Ivoire

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Objectifs de la leçon

    • Connaître les infractions spécifiques aux TIC ;
    • Comprendre l’adaptation des infractions classiques aux TIC ;
    • Identifier les sanctions complémentaires en matière d’infractions numériques ;
    • Tâches de l'apprenant
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      4. Faire des recherches avec les mots clés des objectifs avant chaque séance
      5. Répondre aux QCM des exercices d’autoévaluation dans le cours
      6. Réaliser l’exercice de réflexion
      7. S’impliquer dans les travaux
    • Activités d'enseignement et d'apprentissage

      Consultez les ressources disponibles et réalisez les exercices pour consolider vos apprentissages.

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    • Évaluation des connaissances acquises

      Réalisez les tests et exercices proposés pour valider vos acquis et mesurer votre progression.

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      Leçon 4 - La cybercriminalité en Côte d’Ivoire Fichier

  • Leçon 5 - Les contrats électroniques

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Objectifs de la leçon

    • Comprendre la conclusion des contrats électroniques ;
    • Connaître les règles d’exécution des contrats électroniques ;
    • Tâches de l'apprenant
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    • Évaluation des connaissances acquises

      Réalisez les tests et exercices proposés pour valider vos acquis et mesurer votre progression.

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  • Leçon 6 - La protection juridique du logiciel

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Objectifs de la leçon

    • Connaitre les règles de protection de logiciel par le droit d’auteur ;
    • Connaître les règles de protection de logiciel par le droit des brevets ;
    • Tâches de l'apprenant
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      Leçon 6 - La protection juridique du logiciel Fichier

  • Leçon 7 - La protection juridique des noms de domaines

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Objectifs de la leçon

    • Connaitre les organismes d’attribution des noms de domaines ;
    • Identifier les règles d’attribution des noms de domaines en Côte d’Ivoire ;
    • Comprendre le contentieux de l’attribution des noms de domaines 
    • Tâches de l'apprenant
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      Réalisez les tests et exercices proposés pour valider vos acquis et mesurer votre progression.

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      Leçon 7 - La protection juridique des noms de domaines Fichier

  • Ajoutez le titre de la leçon (ex. : Leçon 08) en cliquant ici

    Durée d'apprentissage de la leçon : 01 semaine

    Illustration de la leçon

    Objectifs de la leçon

    • Précisez ici les objectifs d’apprentissage de la leçon
    • Tâches de l'apprenant
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    • Évaluation des connaissances acquises

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      Avertissement : Un devoir manqué ne peut être rattrapé

  • Evaluations finales

    Examen : Session 1 - Session 2

    Illustration de la leçon
    Évaluation finale

    Réalisez les tests et exercices finaux pour valider vos connaissances et mesurer votre progression dans cette leçon.

    Méthode de calcul de la moyenne :
    • Session 1 : 40% Évaluation devoir + 60% Examen
    • Session 2 : 40% Évaluation devoir + 60% Examen

  • Ressources web et bibliographie